Décès

J'ai un décès dans ma famille : que faut-il faire?
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés et organiser la succession.

Dans les 24 heures après le décès
Faire constater le décès par un médecin
Choisir l'entreprise de Pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques
Il est recommandé de demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer tout contrat.
Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès
A noter : si le décès a lieu dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, c'est l'établissement qui se charge de la déclaration.
A savoir : je peux bénéficier d'un congé pour le décès d'un proche. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.

Dans les 6 jours suivant le décès
Organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps...) et opter pour :
l'inhumation du défunt
ou la crémation
A savoir : sous certaines conditions, je peux conserver les cendres du défunt dans une propriété privée ou les déposer dans une sépulture.


Au plus tôt après le décès
Pour effectuer certaines formalités, je dois prouver ma qualité d'héritier auprès de différents organismes.
demander une copie de l'acte de décès
demander un certificat d'hérédité à la mairie
faire établir un acte de notoriété héréditaire
Informer l'employeur, si le défunt était salarié.
Informer le tribunal d'instance afin qu'il procède à la dissolution du pacte civil de solidarité, si le défunt était lié par un tel pacte
Informer la banque et/ou les établissements de crédit.


Un mois maximum après le décès
Informer la caisse d'assurance maladie du défunt
Demander le versement d'un capital décès pour les ayants droit
Demander le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt
Demander une immatriculation personnelle si on n'est pas déjà assuré(e) social(e) et que l'on était assuré(e) par celle du défunt
A noter : les ayants droit du défunt bénéficient, à compter du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant 1 an.
Informer la complémentaire santé (mutuelle)
Informer les organismes qui versent les prestations familiales
Demander une aide financière pour le conjoint survivant
l'allocation de soutien familial
le revenu de solidarité active (RSA)
Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt et demander le versement d'une pension de réversion pour les ayants droit.


Dans les 6 mois qui suivent le décès
En matière de succession, il est nécessaire de prendre contact avec un notaire afin qu'il procède à la liquidation des droits des héritiers.
M'informer sur les frais de notaire pour l'ouverture et le règlement de la succession
M'informer sur le calcul des droits de succession
Demander l'ouverture de la succession
Établir une déclaration de succession
Payer les droits de succession
A noter : dans certaines situations, il est possible de bénéficier d'une exonération des droits de succession
Déclarer auprès de l'administration fiscale les revenus du défunt l'année de son décès
Demander, dans un délai maximum de 6 mois après le décès, le déblocage anticipé de l'épargne salariale du défunt, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales. Se renseigner auprès de l'employeur du défunt.


Deux ans maximum après le décès
Si mon conjoint défunt était demandeur d'emploi, je peux, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation décès versée par Pôle emploi - Assédic


À tout moment après le décès
Modifier le nom sur le certificat d'immatriculation , si le défunt possédait un véhicule
Informer le bailleur, si le défunt était locataire
Informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était bailleur
Informer les compagnies d'assurance du défunt
assurance décès
assurance du logement
assurance du véhicule
Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d'énergie et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être interrompu ou modifié.