Definition ZAENR

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

En plus de la volonté municipale de développer les énergies renouvelables de façon équilibrée sur la commune du Gâvre, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, impose aux collectivités d’identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable à l’échelle de leur territoire.
 
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
 
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. De même, lorsque les espaces identifiés relèvent de parcelles privées, les propriétaires restent seuls maîtres de la décision d’implanter ou non, sur leur parcelle, un système de production d’énergies renouvelables.
 
L’implantation de projets éoliens terrestres ne semblait pas opportune sur la commune au vu de la typologie du territoire, principalement occupé par la forêt domaniale du Gâvre identifiée comme zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), et de la proximité des habitations. Aussi, le choix a été fait de mettre l’accent sur le développement de l’énergie photovoltaïque, l’agrivoltaïsme étant exclu de cette réflexion (installation de production photovoltaïque dont les modules sont situés sur une parcelle agricole).
 
Vous pouvez prendre connaissance de la synthèse des zones identifiées comme zones d’accélération pour les énergies renouvelables au titre de la loi APER, et des éléments cartographiques associés, en cliquant sur le lien ci-contre :

Synthèse ZAENR

 
Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez envoyer vos commentaires éventuels à l’adresse mairie@legavre.fr
 
Si vous souhaitez échanger ou obtenir un complément d’information, une permanence des élus est organisée le mercredi 29 mai 2024 de 17h30 à 20h00 à la salle du Puits