Commune du Gâvre
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Actes réglementaires

Accueil / Vie Municipale / Actes réglementaires

Arrêté temporaires de circulation

file_downloadarreteA24-082_veolia2025.pdf (PDF - 116.84 kB)

file_downloadVO25-29_20_la_moulinerie.pdf (PDF - 62.92 kB)

file_downloadVO25-30_les_rotys.pdf (PDF - 60.7 kB)

file_downloadVO25-38_7rueduchemindubois.pdf (PDF - 112.38 kB)

file_downloadVO25-31_14_rue_de_la_forge.pdf (PDF - 60.13 kB)

file_downloadVO25-32_8_rue_de_l_etang.pdf (PDF - 61.39 kB)

file_downloadVO25-33_10_rue_basse.pdf (PDF - 58.94 kB)

file_downloadVO25-34_6_rue_maurice_briand.pdf (PDF - 58.63 kB)

file_downloadVO25-35_1ter_rue_de_la_croix_r.pdf (PDF - 59.57 kB)

file_downloadVO25-36_29_grande_rue.pdf (PDF - 61.6 kB)

file_downloadVO25-37_11_rue_des_landes.pdf (PDF - 59.37 kB)

file_downloadVO25-40_echaf_2_4_6_croix_roug.pdf (PDF - 311.15 kB)

file_downloadVO25-41_10_rte_de_blain.pdf (PDF - 61.23 kB)

file_downloadVO25-43_busage_moulinerie.pdf (PDF - 60.74 kB)

file_downloadVO25-44_busage_sabot_dor.pdf (PDF - 61.03 kB)

file_downloadVO25-46_echafaudage_4_rue_basse.pdf (PDF - 105.83 kB)

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté fermeture vestiaires ancien terrain de foot.pdf (PDF - 59.75 kB)

file_downloadarrêté portant interdiction d_accès à la cabane de pêche.pdf (PDF - 45.29 kB)

file_downloadArrêté horaires éclairage public.pdf (PDF - 69.49 kB)

file_download2024 05 30 - AP ARS bruits de voisinage.pdf (PDF - 5.67 MB)

file_download2508_interdiction_terrain_foot.pdf (PDF - 53.02 kB)

file_downloadArrêté nuisance sonore Fête du Muguet.pdf (PDF - 106.73 kB)

Arrêtés Préfectoraux

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté préfectoral station épuration.pdf (PDF - 1.05 MB)

file_downloadCC 2024 01 14 - PLUI - Renouvellement de prescription d_élaboration.pdf (PDF - 549.63 kB)

file_downloadCC 2024 01 15 - PLUI - Modalités de concertation avec la population.pdf (PDF - 240.45 kB)

file_downloadArrêté 2024-BPEF-105 du 02082024 Bretagne Vivante.pdf (PDF - 312.46 kB)

file_downloadArrêté Gaec Beau Soleil (PDF - 941.87 kB)

file_downloadEnquête publique servitudes radioelectriques (PDF - 2.16 MB)

file_downloadarrete_battue_vay_05042025.pdf (PDF - 66.19 kB)

file_download2025 04 02 AP et statuts PBC _002_.pdf (PDF - 1.8 MB)

file_download2025_04_04_AP APPP Syndicat Chère Don Isac_ _002_.pdf (PDF - 3.9 MB)

file_downloadarrêté études environnementales élaboration du PLUi (PDF - 1.2 MB)


Contacts

Commune du Gâvre

20 Grande rue

44130 Le Gâvre - FRANCE

+33 2 40 51 26 18

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