Naissance
Nous attendons un enfant : que faire?
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches pendant ma grossesse et après la naissance de mon enfant, pour informer les différents organismes concernés et pour bénéficier de certains droits.
Au plus tôt pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir un certain nombre de formalités dans les meilleurs délais auprès des organismes qui gèrent mes prestations et de mon employeur.
M'inscrire auprès d'une maternité
Transmettre ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocation familiale
Effectuer les examens médicaux obligatoires
M'informer sur la prise en charge des dépenses de santé
Déclarer ma grossesse à mon employeur
Faire les démarches nécessaires pour l'inscription en crèche
Bénéficier à mon travail d'avantages contractuels ou conventionnels prévus pour les femmes enceintes
me renseigner sur la possibilité d'obtenir une dérogation pour mes horaires de travail
bénéficier d'autorisations d'absence pour me rendre à mes examens médicaux
Demander à mon employeur un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse
j'occupe un poste qui m'expose à certains risques
j'occupe un poste de travail de nuit
Bénéficier d'une aide à domicile
M'informer sur la durée de mon congé maternité
dans le secteur privé
dans le secteur public
À titre d'information : si je suis salariée, je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis ni à payer d'indemnité de rupture.
À noter : dans la fonction publique, je bénéficie des mêmes avantages pour l'aménagement de mon poste de travail, dès la déclaration de ma grossesse.
Attention : si je suis au chômage, je dois déclarer à Pôle emploi - Assédic mon arrêt de travail dans un délai de 72 heures . Le versement des allocations sera interrompu pendant mon congé maternité.
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Choisir le prénom de l'enfant
Effectuer la déclaration conjointe de choix du nom de l'enfant
Déclarer la naissance
Dans les 15 jours suivant la naissance
Le père de l'enfant bénéficie d'un congé de 3 jours à l'occasion de la naissance de son enfant.
À savoir : ce congé peut être pris dans les 15 jours qui précèdent la naissance de l'enfant.
Dans le mois suivant la naissance
Informer les organismes qui gèrent mes prestations
Informer ma caisse d'allocation familiales
Informer ma caisse d'assurance maladie
Informer ma complémentaire santé (mutuelle)
Dans les 4 mois maximum
Déposer une demande de congé de paternité
Un congé paternité est accordé au salarié à l'occasion de la naissance de son enfant dès lors qu'il peut produire la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté.
La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.
À noter :
Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l‘enfant soit ou non à sa charge.
La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance.
À noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.
Dans les 6 mois maximum
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de l'épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter de la naissance. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
Un an maximum après la naissance
Déclarer nos revenus l'année de la naissance
Bénéficier d'une réduction d'une heure de travail par jour pour allaiter mon enfant
À tout moment après la naissance
Demander une aide financière aux organismes qui gèrent les prestations familiales
Chercher une aide pour la garde d'enfants, si je n'ai pas de place en crèche
employer une assistante maternelle
ou embaucher un salarié à domicile
Demander un congé spécifique pour m'occuper de mon enfant
congé parental d'éducation
congé de présence parentale
Si je suis demandeur d'emploi parent isolé d'enfants de moins de 10 ans, qui reprend une activité professionnelle ou suit une formation : obtenir l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés
Le saviez-vous ? Si j'ai au moins 3 enfants de moins de 18 ans, je peux bénéficier d'une carte famille nombreuse. Elle me permet d'obtenir de nombreux avantages commerciaux. Je dois en faire la demande auprès de ma mairie, de ma caisse allocations familiales (CAF) ou ma mutuelle sociale agricole (MSA), ou enfin auprès d'un guichet de la SNCF.