Listes électorales - commission de contrôle
Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dont les noms figurent ci-après ont été désignés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020.
LE GÂVRE
Monsieur ARIZA Joël - conseiller municipal
Monsieur FONDAIN Joël - conseiller municipal suppléant
Monsieur GAUTIER Frédéric - délégué de l'administration
Monsieur LEVEAUX Jean-Raphaël - délégué suppléant de l'administration
Monsieur QUINIOU Michel - délégué du tribunal judiciaire
Madame BRIN née BLAIS - déléguée suppléante du tribunal judiciaire
Ils sont nommés pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Le rôle et le fonctionnement de cette commission sont précisés dans l'instruction ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pages 30 à 37)
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